Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 juin 2025
Article 1 – Informations légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://meresensible.fr, est édité par :
Nicolas KAAG EI
Entreprise Individuelle
SIRET : 81293233300022
TVA intracommunautaire : FR22812932333
Adresse :113 Grande rue Jean Jaurès, 26300 Bourg de Péage
E-mail : energtik@gmail.com
Directeur de la publication : Nicolas Kaag
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées sur le site meresensible.fr, notamment des accompagnements, soins énergétiques et formations en ligne à destination des personnes hypersensibles, et en particulier des mamans.
Toute commande passée sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les prestations proposées peuvent comprendre :
des soins énergétiques (en cabinet ou à distance),
des accompagnements individuels ou collectifs,
des formations en ligne (vidéos, audios, supports PDF, lives),
des contenus numériques téléchargeables.
Ces produits sont clairement présentés sur le site. Toute information ou visuel est fourni à titre indicatif.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue via le site internet.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Article 5 – Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA au taux en vigueur incluse.
Le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent).
Des paiements en plusieurs fois peuvent être proposés selon les offres.
Une facture incluant la TVA peut être fournie sur demande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat (vidéos, audios, documents, lives...).
En validant la commande, le client accepte expressément que l’exécution commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation pour les contenus numériques ou services délivrés avant la fin du délai légal.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, audios, visuels, documents téléchargeables, accompagnements) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation écrite de l’auteur est interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et la communication liée aux services.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition.
Il peut exercer ce droit en écrivant à : energtik@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Article 9 – Responsabilité
Les services proposés ne remplacent en aucun cas un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.
Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations et outils transmis.
L’accompagnement énergétique est une démarche de bien-être complémentaire.
Article 10 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.